{"id":3,"date":"2022-05-31T15:16:27","date_gmt":"2022-05-31T13:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/createur-quantique.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-09-24T10:09:13","modified_gmt":"2024-09-24T08:09:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/createur-quantique.com\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Mises \u00e0 jour le 22\/09\/2024\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2>1. D\u00c9FINITIONS<\/h2>\n<p>Les termes assortis d\u2019une majuscule renvoient aux d\u00e9finitions suivantes :<\/p>\n<p><strong>La \u00ab\u00a0Prestataire\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous \u00bb<\/strong>\u00a0 d\u00e9signe MURIEL GAILLARD EI, entrepreneure individuelle domicili\u00e9e 175 chemin du moulin de Cherchebruit, 64310 Saint P\u00e9e sur Nivelle enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 84831126200028<\/p>\n<p><strong>Le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb<\/strong> Les sites accessibles \u00e0 partir des liens URL <a href=\"https:\/\/createur-quantique.com\">https:\/\/createur-quantique.com<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.formations.createur-quantique.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.formations.createur-quantique.com<\/a> et tout autre site pr\u00e9sentant les offres de Service du Prestataire.<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0Vous \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les personnes concern\u00e9es par les Traitements effectu\u00e9s sur le Site (utilisateurs, prospects, clients\u2026).<\/p>\n<p>La \u00a0<strong>\u00ab Politique<\/strong> \u00bb\u00a0 d\u00e9signe la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Une<strong> \u00ab Donn\u00e9e \u00bb<\/strong> correspond \u00e0 toute information sur une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (la <strong>\u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb<\/strong>) directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant (nom, num\u00e9ro d&rsquo;identification, donn\u00e9es de localisation, identifiant en ligne\u2026) ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n<p>Un \u00ab Traitement \u00bb correspond \u00e0 toute op\u00e9ration appliqu\u00e9e \u00e0 des Donn\u00e9es (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement\u2026).<\/p>\n<p>Un <strong>\u00ab Responsable de traitement \u00bb<\/strong> est celui qui, seul ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement et un <strong>\u00ab sous-traitant \u00bb<\/strong> est celui qui traite des Donn\u00e9es pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Un <strong>\u00ab Destinataire \u00bb<\/strong> est la personne physique ou morale, l&rsquo;autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es personnelles, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse ou non d&rsquo;un tiers.<\/p>\n<p>La <strong>\u00ab R\u00e9glementation \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u2018\u2019RGPD\u2019\u2019) ; la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de prospection commerciale pr\u00e9vues par le Code des postes et des t\u00e9l\u00e9communications, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les lois et r\u00e8glements applicables aux Traitements de Donn\u00e9es que nous r\u00e9alisons..<\/p>\n<h2>2. SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE<\/h2>\n<p>Le Site pr\u00e9sente nos activit\u00e9s et divers formulaires (contact, abonnement \u00e0 la newsletter\u2026). En compl\u00e9tant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les cat\u00e9gories d\u2019informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 :<\/strong> civilit\u00e9\/genre ; nom ; pr\u00e9nom ; et \u00e0 titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d\u2019anniversaire;<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de pr\u00e9inscription :<\/strong> informations relative au parcours de la personne souhaitant s\u2019inscrire \u00e0 une offre de formation ; informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019ad\u00e9quation de la formation au besoins de la personne concern\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de contact et correspondances :<\/strong> adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone; En cas de demande aupr\u00e8s du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es des avis et contributions :<\/strong> pseudonyme, date de l\u2019avis, contenu de l\u2019avis, produit ou service concern\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant photo de profil rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019avis; La Prestataire pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions \u00e9mis relativement \u00e0 ses offres par ses clients sur d\u2019autres sites (notamment les r\u00e9seaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, d\u2019\u00e9tude, de sondage, de test et de promotion;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019organisation de toute op\u00e9ration promotionnelle;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des actions d\u2019exercice des droits consacr\u00e9s par la R\u00e9glementation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, et le cas \u00e9ch\u00e9ant lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande ou d&rsquo;un contrat, nous r\u00e9alisons des traitements sur les Donn\u00e9es susvis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9sentation des produits et services de la Prestataire;<\/li>\n<li>Gestion des demandes de pr\u00e9-inscription ;<\/li>\n<li>Gestion, traitement et suivi des demandes et des \u00e9changes avec la Prestataire, via le Site (le cas \u00e9ch\u00e9ant en vous proposant un chatbot, un outil de r\u00e9servation d\u2019appel&#8230;);<\/li>\n<li>Gestion de la relation avec les prospects;<\/li>\n<li>Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la Prestataire;<\/li>\n<li>Prospection et\/ou envoi d\u2019informations, gestion des op\u00e9rations techniques de prospection, choix des personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, prospection, sondage, tests;<\/li>\n<li>Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute op\u00e9ration promotionnelle sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de gestion de la prospection commerciale sont conserv\u00e9es au maximum pendant trois ans \u00e0 compter du dernier contact actif \u00e9manant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement \u00e0 recevoir des messages de notre part. Les Donn\u00e9es des avis et contributions sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au public de l\u2019avis sur le Site.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es demand\u00e9es pour la pr\u00e9inscription sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tude du dossier d\u2019inscription de la personne concern\u00e9e y compris pour \u00e9valuer la coh\u00e9rence de votre exp\u00e9rience avec les autres futurs membres du groupe d\u2019apprenants. Les traitements sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base l\u00e9gale des mesures pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par la personne concern\u00e9e, pour la gestion de la pr\u00e9inscription.<\/p>\n<p>En cas de commande ult\u00e9rieure, ces donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9e au cours de la formation et seront en tout \u00e9tat de cause archiv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 expiration des dur\u00e9es de prescription applicables \u00e0 la relation pr\u00e9contractuelle ou contractuelle avant d\u2019\u00eatre supprim\u00e9es.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et de contact feront \u00e9galement l\u2019objet de Traitement pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>Actualisation de ses fichiers de prospection par l\u2019organisme en charge de la gestion de la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, en application des dispositions du code de la consommation<\/li>\n<li>Gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des droits d\u00e9crits dans la Politique.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3. VENTE EN LIGNE<\/h2>\n<p>Le Site permet d\u2019effectuer des achats, ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 effectuer des Traitements sur les Donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et de contact<\/strong><\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la relation contractuelle et commerciale<\/strong> : D\u00e9tails du contenu de la commande ; Echanges pr\u00e9contractuels et relatifs \u00e0 la commande (objet, date\u2026) ; Communications avec la Prestataire.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de paiement et transactionnelles<\/strong> : date de la transaction, montant, moyen de paiement, num\u00e9ro de commande, donn\u00e9es de facturation ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment pour les finalit\u00e9s suivantes conform\u00e9ment \u00e0 nos CGV accept\u00e9es lors de la commande sur le Site et \u00e0 nos obligations l\u00e9gales :<\/p>\n<ul>\n<li>Effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la d\u00e9livrance du produit ou service ; les garanties l\u00e9gales et commerciales ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et le suivi de la relation commerciale (service apr\u00e8s-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Prestataire ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9vention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude \u00e0 la carte bancaire;<\/li>\n<li>Gestion des impay\u00e9s et du contentieux, \u00e0 condition qu\u2019elle ne porte pas sur des infractions et\/ou qu\u2019elle n&rsquo;entra\u00eene pas une exclusion de la personne du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un droit, d\u2019une prestation ou d\u2019un contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/strong> Toutes les transactions effectu\u00e9es sur notre Site sont s\u00e9curis\u00e9es. Les paiements par carte bancaire sont assur\u00e9s par nos prestataire de service de paiement (\u00ab PSP \u00bb), tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans nos conditions g\u00e9n\u00e9rales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d\u2019un syst\u00e8me de cryptage SSL pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles ainsi que les moyens de paiement utilis\u00e9s. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonn\u00e9es bancaires gr\u00e2ce \u00e0 ce processus.<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9es de conservation.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons sont conserv\u00e9es pendant les dur\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/createur-quantique.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/createurquantique-politiquedeconfidentialite.png\" data-rel=\"lightbox-image-0\" data-rl_title=\"\" data-rl_caption=\"\" title=\"\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-6330\" src=\"https:\/\/createur-quantique.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/createurquantique-politiquedeconfidentialite.png\" alt=\"createur quantique politique de confidentialite\" width=\"709\" height=\"581\" srcset=\"https:\/\/createur-quantique.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/createurquantique-politiquedeconfidentialite.png 709w, https:\/\/createur-quantique.com\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/createurquantique-politiquedeconfidentialite-300x246.png 300w\" sizes=\"(max-width: 709px) 100vw, 709px\" \/><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>4. FOURNITURE DE CONTENUS NUM\u00c9RIQUES<\/h2>\n<p>La base l\u00e9gale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus num\u00e9riques est contractuelle et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre pr\u00e9vue dans les CGV, r\u00e9pond \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Pour cette finalit\u00e9, nous serons amen\u00e9s \u00e0 traiter les Donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et de contact<\/strong><\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s aux contenus<\/strong> : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront \u00eatre enregistr\u00e9s automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les param\u00e8tres de votre navigateur et informations de connexion \u00e0 l\u2019espace d\u2019acc\u00e8s (adresse IP, heure de connexion, dur\u00e9e de connexion, utilisation des \u00e9ventuels outils disponibles depuis cet espace d\u00e9di\u00e9\u2026).<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux contenus<\/strong> : Donn\u00e9es de consultation des contenus et de suivi : Donn\u00e9es de consultation des modules, de temps pass\u00e9 sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et\/ou \u00e9cout\u00e9s<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de suivi<\/strong> : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; \u00e9ventuelles notes, les sondages et quiz r\u00e9alis\u00e9s, les \u00e9valuations pass\u00e9es<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de publication<\/strong> : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avis\u2026) date, heure, taux de r\u00e9ponse, informations sur l\u2019espace de publication concern\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l\u2019utilisation du Site (compte de l\u2019utilisateur connect\u00e9, adresse IP, type d\u2019application utilis\u00e9es, logs divers de connexion et d\u2019utilisation au compte Utilisateur\u2026). Les Donn\u00e9es issues de ces dispositifs pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la lutte anti-contrefa\u00e7on, et\/ou pour identifier et\/ou pr\u00e9venir une \u00e9ventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et\/ou violation des CGV applicables.<\/p>\n<h2>5. SERVICES D\u2019ACCOMPAGNEMENT PERSONNALIS\u00c9<\/h2>\n<p>La base l\u00e9gale des Traitements ayant pour objet la fourniture d\u2019un service d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 est contractuelle et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre pr\u00e9vue dans les CGV, r\u00e9pond \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Nous proposons des services d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 dans le cadre desquels nous serons amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter les Donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019organisation :<\/strong> Donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, de contact, d\u2019information sur les cr\u00e9neaux r\u00e9serv\u00e9s, annul\u00e9s, effectu\u00e9s, et toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation de ce type de service;<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de suivi :<\/strong> Indices de progression, \u00e9ventuelles notes prises au cours de l\u2019accompagnement, donn\u00e9es issues des audits, sondages et quiz r\u00e9alis\u00e9s, \u00e9valuations pass\u00e9es, informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un compte-rendu.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre archiv\u00e9es pendant cinq ans apr\u00e8s la fin du contrat de commande du service d\u2019accompagnement.<\/p>\n<h2>6. \u00c9V\u00c9NEMENTS<\/h2>\n<p><strong>Inscriptions et organisation.<\/strong> Nous pouvons organiser des \u00e9v\u00e8nements en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance, des conf\u00e9rences, \u00e9v\u00e8nements festifs ou d\u2019affaire (les \u00ab Ev\u00e8nements \u00bb) qui peuvent \u00eatre gratuits ou payants. Les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations \u00e0 ces Ev\u00e8nements font l\u2019objet de traitements informatis\u00e9s de donn\u00e9es. Ces Donn\u00e9es peuvent \u00eatre archiv\u00e9es pendant cinq ans apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p><strong>Image.<\/strong> Par ailleurs, nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 fixer votre image et\/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vid\u00e9os lors d\u2019un Ev\u00e8nement, conform\u00e9ment \u00e0 nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront \u00eatre enregistr\u00e9es et publi\u00e9es par la Prestataire, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux conform\u00e9ment \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Si vous ne souhaitez pas appara\u00eetre, vous pouvez couper votre cam\u00e9ra en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement \u00e0 distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos group\u00e9es, de ne pas faire un signe au photographe \/ cameraman, etc. en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n<h2>7. R\u00c9SEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS<\/h2>\n<p><strong>\u00c9changes sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/strong> Nous pouvons vous contacter ou r\u00e9pondre \u00e0 vos questions via les r\u00e9seaux sociaux, si vous nous avez contact\u00e9 dans un premier temps par ce biais. Vous \u00eates inform\u00e9s que l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux entra\u00eene des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les fournisseurs de ces r\u00e9seaux (voir leur politique de confidentialit\u00e9).<\/p>\n<p><strong>Informations publiques.<\/strong> Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre enrichies pour des finalit\u00e9s commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d\u2019autres sources d\u2019informations comme les r\u00e9seaux sociaux. Cela comprend les informations dites \u00ab publiques \u00bb ou auxquelles nous pouvons avoir acc\u00e8s en tant qu\u2019administrateur d\u2019une page ou d\u2019un groupe. La base l\u00e9gale de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en tant que soci\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p>\n<p><strong>Interconnexion.<\/strong> Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter \u00e0 un autre service (par exemple, un r\u00e9seau social) pour faire des envois crois\u00e9s alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Vous \u00eates inform\u00e9 que les \u00e9diteurs de services tiers pourront \u00e9galement collecter des informations concernant la consultation et\/ou l\u2019utilisation du Site, conform\u00e9ment \u00e0 leur propre politique de traitement des donn\u00e9es personnelles. Plus d\u2019informations sur l\u2019inscription au Site \u00e0 partir d\u2019un compte tiers, pour :<\/p>\n<p>Facebook: <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/help\/223184117694507\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/help\/223184117694507<\/a> ; <a href=\"https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/facebook-login\/overview\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/facebook-login\/overview<\/a><\/p>\n<p>Google: <a href=\"https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&amp;hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/support.google.com\/accounts\/answer\/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&amp;hl=fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>8. EXERCICE DE VOS DROITS<\/h2>\n<p><strong>Pour toute demande d\u2019exercice des droits susvis\u00e9s ou pour plus d\u2019informations, vous pouvez contacter la Prestataire \u00e0 l\u2019adresse :<\/strong> <a href=\"mailto:contact@createur-quantique.com\">contact@createur-quantique.com<\/a> ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de la Prestataire indiqu\u00e9 en-t\u00eate.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation, vous disposez des droits suivants sur vos Donn\u00e9es:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> \u00e0 vos Donn\u00e9es, incluant le droit d\u2019en demander copie, et aux informations fournies dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (art. 15 RGPD). Lorsque la base l\u00e9gale du traitement de donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, vous avez la possibilit\u00e9 de demander les informations relatives \u00e0 la mise en balance que nous avons effectu\u00e9e entre les int\u00e9r\u00eats de nos clients et ceux de la Prestataire pr\u00e9alablement \u00e0 ce traitement.<\/li>\n<li><strong>Droit de rectification<\/strong> (art. 16 RGPD) et de mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es dont nous disposons.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong> de vos Donn\u00e9es (art. 17 RGPD) lorsque les donn\u00e9es ne nous sont plus n\u00e9cessaires, que vous avez retir\u00e9 votre consentement \u00e0 leur Traitement (s\u2019il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou au traitement effectu\u00e9 \u00e0 des fins de prospection ou \u00e0 des fins de profilage li\u00e9 \u00e0 la prospection.<\/li>\n<li><strong>Droit de retirer \u00e0 tout moment votre consentement<\/strong> (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de donn\u00e9es reposant sur la base l\u00e9gale de votre consentement. Par ailleurs, en mati\u00e8re de prospection commerciale, vous avez la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9sent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la limitation<\/strong> du Traitement, qui, sauf motif imp\u00e9rieux, ne pourra plus \u00eatre mis en \u0153uvre qu\u2019avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :<br \/>\n&#8211; Vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es, pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur v\u00e9rification,<br \/>\n&#8211; Si le traitement de donn\u00e9es est illicite mais que vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es et choisissez plut\u00f4t la limitation du traitement,<br \/>\n&#8211; Lorsque nous n\u2019avons plus besoin des donn\u00e9es mais qu\u2019elles vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice.<br \/>\n&#8211; Lorsque vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en balance de nos int\u00e9r\u00eats respectifs.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> des Donn\u00e9es directement fournies par la personne concern\u00e9e lorsqu\u2019elles font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilit\u00e9 de demander la communication de ces donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine afin qu\u2019elles soient communiqu\u00e9es \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/li>\n<li><strong>Droit d\u2019opposition<\/strong> (art. 21 RGPD) au traitement de vos donn\u00e9es lorsque ce Traitement a pour base l\u00e9gale notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/li>\n<li><strong>Droit de d\u00e9finir le sort de vos Donn\u00e9es apr\u00e8s votre mort<\/strong> (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir \u00e9ventuellement un tiers de confiance \u00e0 qui la Prestataire devra les confier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement obtenir <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">plus d\u2019informations sur le site de la CNIL<\/a>.<\/p>\n<p>En cas de demande d\u2019exercice, la Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de vous demander de pr\u00e9ciser votre demande et de fournir un justificatif d\u2019identit\u00e9 (qui sera conserv\u00e9 un an en cas d\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s ou de rectification et trois ans en cas d\u2019exercice du droit d\u2019opposition). Si notre r\u00e9ponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous b\u00e9n\u00e9ficiez toujours de la <strong>possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamatio<\/strong>n aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le et de protection des Donn\u00e9es personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).<\/p>\n<h2>9.DUR\u00c9ES DE CONSERVATION<\/h2>\n<p><strong>Engagements.<\/strong> Des moyens de suppression effective des Donn\u00e9es sont mis en place d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d&rsquo;archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte, notamment apr\u00e8s suppression de votre compte aupr\u00e8s nous ou au terme du contrat.<\/p>\n<p><strong>Minimisation.<\/strong> En tout \u00e9tat de cause, les Donn\u00e9es faisant l&rsquo;objet d&rsquo;un Traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat, ou pos\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur. Au-del\u00e0, elles pourront \u00eatre anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, notamment sous une forme agr\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Contentieux.<\/strong> De m\u00eame, nous pouvons archiver les informations d\u00e9montrant l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration des d\u00e9lais de prescription \/ forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats devant les juridictions en cas de contentieux ult\u00e9rieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les dur\u00e9es pr\u00e9vues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.<\/p>\n<h2>10.DESTINATAIRES<\/h2>\n<p><strong>Engagements.<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 ce que tout destinataire de donn\u00e9es pr\u00e9sente des garanties contractuelles suffisantes et appropri\u00e9es pour respecter vos droits, afin que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du RGPD lorsque ce r\u00e8glement s\u2019applique (notamment en mati\u00e8re de sous-traitance). Sur la base de nos obligations l\u00e9gales, vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou en vertu d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>Les informations que vous nous communiquez sont \u00e0 usage interne par les personnes habilit\u00e9es, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf dans les conditions pr\u00e9vues par la R\u00e9glementation en cas d\u2019accord expr\u00e8s ou si vous avez d\u00e9cid\u00e9 de les rendre publiques.<\/p>\n<p><strong>Sous-traitance.<\/strong> Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs\u2026) peuvent, dans le cadre des traitements d\u00e9crits ci-avant, \u00eatre destinataires de donn\u00e9es personnelles lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission.<\/p>\n<p><strong>Transfert hors UE.<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 veiller au respect de la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Nous transf\u00e9rerons les donn\u00e9es des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat ;<\/li>\n<li>Lorsque le pays de destination ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes \u00e0 la r\u00e9glementation (clauses contractuelles types de la commission europ\u00e9enne, notamment).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Agr\u00e9gation de donn\u00e9es non personnelles<\/strong>. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients\u2026) que nous combinons de sorte qu\u2019aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 des fins statistiques, d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de pr\u00e9sentation de nos activit\u00e9s, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/p>\n<h2>11. S\u00c9CURIT\u00c9 INFORMATIQUE<\/h2>\n<p><strong>Engagements.<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des moyens de s\u00e9curisation physiques et logistiques pour limiter les risques d&rsquo;acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d&rsquo;alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n<p><strong>Avertissements.<\/strong> Nous vous invitons \u00e0 rester prudent(e) sur ce que vous d\u00e9cidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les <strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong> y compris relevant de votre vie priv\u00e9e ou sensibles <strong>rendues publiques \u00e0 votre initiative<\/strong> ou d\u00e9duites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les r\u00e9seaux sociaux sur des groupes et\/ou conversations avec d\u2019autres utilisateurs du Site.<\/p>\n<p><strong>Protocole Https.<\/strong> L\u2019adresse URL du Site est accompagn\u00e9e d\u2019un cadenas ferm\u00e9 ou une cl\u00e9 appara\u00eet en bas \u00e0 droite de votre navigateur signalant l\u2019existence du protocole de s\u00e9curit\u00e9 Https, applicable au stockage des donn\u00e9es notamment. Cela signifie que vous \u00eates dans une zone de navigation s\u00e9curis\u00e9e, notamment lorsque votre num\u00e9ro de carte bancaire vous est demand\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Violation de donn\u00e9es.<\/strong> Dans l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un \u00e9v\u00e8nement entra\u00eenant la r\u00e9alisation des risques de modification, de disparition ou d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux Donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Examiner les causes de l&rsquo;incident ;<\/li>\n<li>Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour limiter les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident ;<\/li>\n<li>Notifier l&rsquo;incident \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et\/ou aux personnes concern\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais lorsque cela r\u00e9pond \u00e0 une exigence l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de cet incident.<\/p>\n<h2>12. GENERALITES<\/h2>\n<p><strong>Caract\u00e8re obligatoire ou facultatif.<\/strong> Sur le Site, vous \u00eates inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire des r\u00e9ponses par la pr\u00e9sence d\u2019un ast\u00e9risque ou tout autre type de mention. En cas de demande incompl\u00e8te (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Prestataire se r\u00e9serve de demander des informations compl\u00e9mentaires ou d\u2019\u00e9carter par tout moyen technique la possibilit\u00e9 de valider le formulaire concern\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Liens hypertextes.<\/strong> Le Site peut fournir des liens vers d\u2019autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent \u00eatre exploit\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9 par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les politiques de protection des donn\u00e9es personnelles pour plus d\u2019informations. La Politique est applicable uniquement aux activit\u00e9s de la Prestataire, qui ne pourra \u00eatre tenue responsable des manquements d\u2019un tiers \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>Champ d\u2019application.<\/strong> La Politique n\u2019est pas exhaustive de l\u2019ensemble des traitements et nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de la compl\u00e9ter par tout moyen.<\/p>\n<p><strong>Langue.<\/strong> La Politique est r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais. Dans le cas o\u00f9 elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n<p><strong>Non-renonciation.<\/strong> L&rsquo;inapplication temporaire ou permanente d&rsquo;une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des pr\u00e9sentes qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n<p><strong>Modifications &#8211; Mises \u00e0 jour.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Les personnes concern\u00e9es seront averties lorsque cela est pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation applicable. La date de mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e en en-t\u00eate et nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mises \u00e0 jour le 22\/09\/2024\u00a0 1. 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