{"id":3117,"date":"2023-09-27T10:27:37","date_gmt":"2023-09-27T08:27:37","guid":{"rendered":"https:\/\/createur-quantique.com\/?page_id=3117"},"modified":"2024-09-28T17:00:14","modified_gmt":"2024-09-28T15:00:14","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/createur-quantique.com\/cgv","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/u><\/strong><\/p>\n

Formations SOLARIS – <\/strong>www.createur-quantique.com<\/strong><\/a> \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Mises \u00e0 jour le 28\/09\/2024 <\/strong><\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n

Prestataire<\/strong>\u00a0: MURIEL GAILLARD EI, entrepreneure individuelle domicili\u00e9e 175 chemin du moulin de Cherchebruit, 64310 Saint P\u00e9e sur Nivelle enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 84831126200028<\/p>\n

Prestation<\/strong>\u00a0: La ou les prestation(s) de service d\u00e9crites dans la page de commande compl\u00e9t\u00e9e par le Client, laquelle peut renvoyer \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019offre souscrite fournie sur le Site ou tout autre moyen pr\u00e9alablement \u00e0 la commande du Client.<\/p>\n

Bon de commande<\/strong>\u00a0: La page en ligne de commande ou le document PDF compl\u00e9t\u00e9(e) par le Client, pr\u00e9voyant les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la Prestation propos\u00e9e (offre souscrite, prix, modalit\u00e9s de paiement…) qui est valid\u00e9e par le Client pour passer commande.<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0: Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans leur version la plus r\u00e9cente qui sont accept\u00e9es par le Client au moment de la validation de son Bon de commande.<\/p>\n

Contrat<\/strong>\u00a0: Le Contrat est compos\u00e9 du Bon de commande (devis, page de commande en ligne…) valid\u00e9 par le Client et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Client<\/strong>\u00a0: Le professionnel, personne physique ou morale, validant le Bon de commande. Tout contrat est conclu dans une finalit\u00e9 professionnelle uniquement.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Conclusion du Contrat<\/strong><\/h3>\n

Avant toute validation de sa commande, le Client peut demander toutes pr\u00e9cisions sur l\u2019offre de Prestation propos\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse contact@createur-quantique.com<\/a>.<\/p>\n

La souscription peut \u00eatre soumise \u00e0 une proc\u00e9dure de pr\u00e9-inscription afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de la Prestation aux besoins de la personne souhaitant s\u2019inscrire. Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser une vente \u00e0 toute personne ne pr\u00e9sentant pas les pr\u00e9requis n\u00e9cessaires \u00e0 la souscription de la Prestation ou lorsque le nombre maximal de participants a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 atteint.<\/p>\n

Lorsque le Client a pris un rendez-vous \u00e0 distance avec le Prestataire pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pr\u00e9sentation ou d\u2019une d\u00e9monstration, il s\u2019engage \u00e0 honorer ce rendez-vous.<\/p>\n

Le Contrat est opposable au Client d\u00e8s l\u2019acceptation par ce dernier du Bon de commande et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui lui sont transmis par tout moyen pr\u00e9alablement au paiement.<\/p>\n

Le paiement m\u00eame partiel de la Prestation confirme la commande ferme et d\u00e9finitive du Client et acceptation sans r\u00e9serve des termes du Contrat jusqu\u2019au terme de la Prestation, avec obligation de paiement de la totalit\u00e9 du prix, quel que soit les facilit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues.<\/p>\n

La personne proc\u00e9dant au paiement et engageant le Client, s\u2019engage \u00e0 en avoir le pouvoir, la capacit\u00e9 et agir \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.<\/p>\n

Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser d\u2019ex\u00e9cuter toute Prestation dont le Bon de commande aff\u00e9rent ne serait pas retourn\u00e9 valid\u00e9 par le Client avant l\u2019expiration de sa date de validit\u00e9.<\/p>\n

En validant son Bon de commande, le Client garantit avoir dispos\u00e9 de l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer l\u2019ad\u00e9quation de la Prestation \u00e0 ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord expr\u00e8s sur les services command\u00e9s, et ce, m\u00eame en cas d\u2019erreur, d\u2019omission ou d\u2019oubli du Client conduisant \u00e0 une inad\u00e9quation de la Prestation d\u00e9crite dans le Bon de commande \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

Apr\u00e8s le premier paiement et sans que cela ne constitue une obligation, le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de soumettre la transmission au Client des droits d\u2019acc\u00e8s aux contenus de la Prestation, \u00e0 la confirmation par le Client de son acceptation du Contrat applicable \u00e0 sa commande par tout moyen, y compris de signature \u00e9lectronique.<\/p>\n

Le Client re\u00e7oit apr\u00e8s sa commande un email r\u00e9capitulatif et dans un d\u00e9lai de maximum 24 heures apr\u00e8s validation de sa commande, ses droits d\u2019acc\u00e8s aux contenus de la Prestation.<\/p>\n

Le Contrat exclut l\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du Client et tout accord ant\u00e9rieur non formalis\u00e9 entre les parties.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Prestataire sur ses syst\u00e8mes d\u2019informations (site internet, outil de signature \u00e9lectronique, \u00e9changes de mails…) constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Dur\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Le Contrat entre en vigueur \u00e0 compter de la validation en ligne du Bon de commande supposant l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Sauf mention contraire dans le Bon de commande, tout engagement de d\u00e9lai de d\u00e9livrance de la Prestation est une estimation uniquement, sur la base des informations fournies par le Client, et tout d\u00e9lai est strictement indicatif.<\/p>\n

Le Contrat est conclu pour la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de la Prestation et prend fin avec sa d\u00e9livrance.<\/p>\n

Quelles que soient les conditions d\u2019\u00e9chelonnement ou facilit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues, le Client est redevable de l\u2019ensemble des sommes pr\u00e9vues jusqu\u2019au terme du Contrat, ce que le Client accepte express\u00e9ment. En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, et sauf d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive emportant r\u00e9solution judiciaire du Contrat, le Client demeurera redevable de la totalit\u00e9 du solde du Contrat jusqu\u2019\u00e0 son terme peu important l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la Prestation.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>R\u00e9ception \u2013 R\u00e9serves<\/strong><\/h3>\n

Tout usage ou commencement d\u2019exploitation de la Prestation par le Client \u00e9quivaut \u00e0 sa r\u00e9ception sans r\u00e9serve.<\/p>\n

A compter de sa r\u00e9ception, le Client est seul responsable des \u00e9ventuels livrables ou mod\u00e8les fournis dans le cadre de la Prestation, qui assume toute cons\u00e9quence dommageable de son utilisation. Les conditions particuli\u00e8res du Contrat pourront pr\u00e9voir une proc\u00e9dure de r\u00e9ception et r\u00e9serve des \u00e9l\u00e9ments de la Prestation diff\u00e9rente de celle ci-apr\u00e8s. D\u00e8s livraison de la Prestation et \u00e0 l’issue de chaque op\u00e9ration ou \u00e9tape de r\u00e9ception, le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que l\u2019ensemble des crit\u00e8res de d\u00e9livrabilit\u00e9 sont bien remplis conform\u00e9ment au Contrat.<\/p>\n

Sauf accord contraire des parties, le Client disposera d’un d\u00e9lai de trois jours ouvr\u00e9s pour \u00e9mettre des r\u00e9serves \u00e9crites, claires, pr\u00e9cises et qualifi\u00e9es sur la Prestation. A d\u00e9faut, le Prestation est pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 parfaitement r\u00e9alis\u00e9e et le Client renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation ult\u00e9rieure.<\/p>\n

En cas de r\u00e9serve, le Prestataire disposera alors d’un d\u00e9lai d\u2019une semaine pour apporter les corrections ad\u00e9quates et l’ex\u00e9cution des corrections vaudra r\u00e9ception.<\/p>\n

Tout nouveau refus du Client malgr\u00e9 les corrections effectu\u00e9es pourra donner lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Conditions tarifaires<\/strong><\/h3>\n

Les conditions particuli\u00e8res de r\u00e8glement de la Prestation sont indiqu\u00e9es dans le Bon de commande. Les prix sont exprim\u00e9s en euros. Sauf mention contraire, ils sont exprim\u00e9s hors taxe (H.T) et sont assujettis aux taxes en vigueur \u00e0 la date de facturation, dont la taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Ces prix sont fermes et non r\u00e9visables jusqu\u2019\u00e0 la date d\u2019expiration du Bon de commande. Le Client est express\u00e9ment averti que le prix d\u2019une offre commerciale est susceptible d\u2019\u00e9voluer apr\u00e8s l\u2019expiration de la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019une proposition commerciale n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une commande par le Client dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, le Prestataire pouvant \u00e9mettre un nouveau Bon de commande non identique au pr\u00e9c\u00e9dent et se r\u00e9servant la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer ses tarifs.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que la non-utilisation de la Prestation command\u00e9e n’entra\u00eenera aucune r\u00e9vision ou r\u00e9duction de prix. Sauf offre sp\u00e9ciale, le prix total d’acquisition de la Prestation command\u00e9e sera exig\u00e9.<\/p>\n

Un paiement \u00e9chelonn\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9vu dans le Bon de commande ou convenu entre les Parties. Dans ce cas, le Client accepte express\u00e9ment qu\u2019il s\u2019agit uniquement de facilit\u00e9s de paiement, et non d\u2019un abonnement sans engagement. Quelles que soient les facilit\u00e9s de paiement convenues ou en cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale de la part du Client en cours de Prestation ou d\u2019abandon, le Client est engag\u00e9 pour le complet paiement de la Prestation jusqu\u2019\u00e0 son terme.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une offre sp\u00e9ciale, en cas de probl\u00e8me sur un paiement \u00e9chelonn\u00e9, le Client n\u2019aura acc\u00e8s \u00e0 la Prestation qu\u2019une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9gl\u00e9e. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Client.<\/p>\n

En cas d\u2019absence de r\u00e8glement ou de retard de r\u00e8glement du Client, le Prestataire ne sera pas tenu de d\u00e9buter la d\u00e9livrance de la Prestation, ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque retard d\u2019ex\u00e9cution et se r\u00e9serve le droit de suspendre la Prestation.<\/p>\n

Le Client accepte que les factures ou avoirs lui soient adress\u00e9es au seul format \u00e9lectronique (PDF) et par courrier \u00e9lectronique. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer le Prestataire si son adresse de facturation est diff\u00e9rente de l\u2019adresse de son si\u00e8ge social, de tout changement de d\u00e9nomination sociale ou d\u2019adresses de si\u00e8ge ou de facturation intervenant au cours de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n

Lorsque le Client est un organisme en cours de formation, il lui appartient de demander directement au Prestataire de libeller les factures au nom et pour le compte de sa soci\u00e9t\u00e9 en cours de formation. En tout \u00e9tat de cause, il est rappel\u00e9 que le contrat est souscrit pour une finalit\u00e9 professionnelle exclusivement et que le Client ne pourra pas se pr\u00e9valoir du droit de la consommation au titre de sa commande.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre des pr\u00e9conisations fournies dans le cadre de l\u2019accompagnement peut supposer des frais pour le Client notamment en mati\u00e8re de publicit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, de recours \u00e0 des outils payants, etc. qui ne sont pas inclus dans le prix de la Prestation.<\/p>\n

Selon les besoins du Client en mati\u00e8re d\u2019accompagnement, tous les frais (d\u00e9placement, h\u00e9bergement, restauration, etc.) engag\u00e9s par le Prestataire pour les besoins de la Prestation sont \u00e0 la charge du Client, sous r\u00e9serve de la validation pr\u00e9alable de ces frais par le Client et sur pr\u00e9sentation de la facture correspondante.<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Incident de paiement<\/strong><\/h3>\n

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de mettre un terme imm\u00e9diat \u00e0 la Prestation en cas de non-paiement par le Client d\u2019une ou plusieurs \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

De plus, toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance sera augment\u00e9e d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (Article L441-10 du Code de commerce) et les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans titre ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

Les factures du\u00a0Prestataire peuvent pr\u00e9voir des p\u00e9nalit\u00e9s de retard plus \u00e9lev\u00e9es qui s\u2019appliqueront, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

La r\u00e9siliation de la Prestation peut entra\u00eener de plein droit la suspension et l\u2019arr\u00eat de la totalit\u00e9 des services souscrits par le Client aupr\u00e8s du Prestataire ainsi que l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues au titre du Contrat, en principal, frais et accessoires (int\u00e9r\u00eats de retard, frais bancaires \u00e9ventuels).<\/p>\n

7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/h3>\n

Les Parties s\u2019engagent \u00e0 toujours se comporter comme des partenaires commerciaux de bonne foi conform\u00e9ment aux usages du commerce, \u00e0 faire preuve d\u2019un respect mutuel et \u00e0 toujours coop\u00e9rer pour le succ\u00e8s de leurs relations contractuelles.<\/p>\n

Le Client atteste avoir re\u00e7u toute information utile lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 toujours formuler ses demandes et\/ou r\u00e9serves de fa\u00e7on pr\u00e9cise et claire, selon les r\u00e8gles d\u2019usage.<\/p>\n

Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que tous d\u00e9lais annonc\u00e9s sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et d\u00e9pendent notamment de la pleine collaboration du Client, par exemple celle de fournir un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent aux rendez-vous fix\u00e9s avec les personnes l\u2019accompagnant dans le cadre de la Prestation. Sauf cas de force majeure au sens des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, tout rendez-vous non honor\u00e9 est d\u00e9finitivement perdu et ne fera pas l\u2019objet d\u2019une reprogrammation.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 faire un usage loyal de la Prestation et garantit qu\u2019il affectera \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du Contrat un personnel suffisamment comp\u00e9tent, form\u00e9 et disponible pour permettre au Prestataire de remplir ses obligations. En tout \u00e9tat de cause, le Client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures pour adapter son mat\u00e9riel et les comp\u00e9tences de son personnel afin de permettre au Prestataire d\u2019ex\u00e9cuter la Prestation.<\/p>\n

La Prestation est en partie ou en totalit\u00e9, selon l\u2019offre souscrite, r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 distance. Le Client garantit disposer du mat\u00e9riel informatique et de la connexion \u00e0 internet indispensables pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette Prestation, \u00e0 ses frais exclusivement.<\/p>\n

D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le Client est d\u00fbment inform\u00e9 que la Prestation n\u00e9cessite des efforts, sa participation effective \u00e0 l\u2019ensemble des exercices ainsi que des investissements intellectuels et p\u00e9cuniaires pour atteindre les r\u00e9sultats recherch\u00e9s.<\/p>\n

La confirmation de la r\u00e9ussite de la formation souscrite peut \u00eatre soumise \u00e0 une \u00e9valuation de la part du Prestataire. Le Client accepte express\u00e9ment qu\u2019en cas de non suivi de la formation, d\u2019abandon ou d\u2019\u00e9chec des exercices d\u2019\u00e9valuation, le Prestataire pourra refuser toute attestation de r\u00e9ussite au Client et refuser que le Client se pr\u00e9tende comme ayant \u00e9t\u00e9 form\u00e9 aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 un suivi actif des actions de formations et au respect de la m\u00e9thodologie pr\u00e9conis\u00e9e au cours de son accompagnement individuel et\/ou collectif.<\/p>\n

Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage r\u00e9sultant d\u2019un manquement du Client \u00e0 ses engagements.<\/p>\n

8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Conditions d\u2019acc\u00e8s aux Groupes<\/strong><\/h3>\n

La Prestation peut inclure l\u2019adh\u00e9sion du Client \u00e0 des groupes d\u2019entraide ou espaces de contribution en ligne (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Groupe(s)<\/strong>\u00a0\u00bb), accessibles sur les syst\u00e8mes d\u2019informations du Prestataire ou sur des sites tiers tels que des plateformes en ligne. L\u2019acc\u00e8s au Groupe pourra \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019envoi par le Client d\u2019une demande d\u2019adh\u00e9sion au Groupe. Le Prestataire peut cr\u00e9er et supprimer les Groupes en fonction des besoins de son activit\u00e9 et pourra, si n\u00e9cessaire, demander au Client de renouveler sa demande d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 la plus stricte confidentialit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019identit\u00e9 des autres membres des Groupes et des informations qui y sont partag\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e du Contrat et pendant une dur\u00e9e d\u2019au moins 5 ans ensuite.<\/p>\n

Sauf accord pr\u00e9alable du Prestataire, il est strictement interdit d\u2019utiliser les acc\u00e8s aux Groupes pour faire la promotion de ses biens ou services et plus g\u00e9n\u00e9ralement, d\u2019utiliser ces acc\u00e8s \u00e0 des fins de prospection commerciale pour soit ou le compte de tiers.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le Client s\u2019abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autre communication interdite par la loi ou le r\u00e8glement ou portant atteinte aux droits de tiers ou du Prestataire.<\/p>\n

Toute publication ou contenu \u00e9tant constitutif d\u2019une infraction ou ayant pour objet la provocation \u00e0 la commission d\u2019une infraction (menaces, incitation \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, apologie du terrorisme, discrimination, escroquerie, usurpation d\u2019identit\u00e9, contrefa\u00e7on de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, spam, injure, diffamation, harc\u00e8lement, contenus obsc\u00e8nes\u2026) pourra faire l\u2019objet d\u2019une suppression et donnera lieu \u00e0 l\u2019exclusion du Client du Groupe et \u00e0 l\u2019interruption imm\u00e9diate et d\u00e9finitive de la Prestation, sans d\u00e9dommagement possible.<\/p>\n

Par ailleurs, le Prestataire n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur d\u2019\u00e9ventuels groupes qui ne seraient pas cr\u00e9\u00e9s \u00e0 son initiative mais \u00e0 celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. Le Prestataire ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable, \u00e0 quelque titre que ce soit, des agissements des membres de ces Groupes ou de tout autre dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de ces Groupes n\u2019\u00e9tant pas sous son contr\u00f4le ou dont elle ne serait pas administratrice.<\/p>\n

Les m\u00eames conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous modules collectifs en pr\u00e9sentiel (confidentialit\u00e9, respect, etc.).<\/p>\n

9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Conditions relatives aux modules en pr\u00e9sentiel<\/strong><\/h3>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 s\u2019informer avant toute commande de la programmation de modules en pr\u00e9sentiel dans les prestations propos\u00e9es, pouvant donner lieu \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires non compris dans le prix de la Prestation dans les conditions ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

Lorsque la Prestation int\u00e8gre des modules d\u2019accompagnement en pr\u00e9sentiel, le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de les organiser apr\u00e8s la commande en fonction du nombre de participants pr\u00e9vus, de leur localisation et de leurs disponibilit\u00e9s.<\/p>\n

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fixer des dates et une localisation convenant au plus grand nombre.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable des dates et de la localisation retenue pour les modules en pr\u00e9sentiel, ainsi que du d\u00e9lai pr\u00e9vu pour confirmer ou non sa pr\u00e9sence. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, le Client sera r\u00e9put\u00e9 indisponible.<\/p>\n

Les frais d\u2019h\u00e9bergement, de transport et de restauration sont \u00e0 la charge du Client uniquement et ne sont pas compris dans le prix de la Prestation.<\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Client aux dates propos\u00e9es ou en cas de d\u00e9sistement par le Client pour un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par les pr\u00e9sentes, le Prestataire mettra en \u0153uvre des sessions de rattrapage \u00e0 distance ou proposera au Client de participer aux futures sessions en pr\u00e9sentiel organis\u00e9es par le Prestataire. Dans ce second cas, le Client accepte express\u00e9ment que la Prestation soit diff\u00e9r\u00e9e en fonction des prochaines dates disponibles et qu\u2019il int\u00e8gre un nouveau groupe. Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander tout justificatif au Client pour justifier du cas de force majeure invoqu\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9sistement par le Client, hors cas de force majeure et quel que soit le d\u00e9lai de pr\u00e9avis avant le d\u00e9but du module en pr\u00e9sentiel, ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement ou d\u00e9fraiement de quelque sorte que ce soit.<\/p>\n

En cas de d\u00e9sistement de plus d\u2019un tiers des participants inscrits, le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer les dates pr\u00e9vues, ce que le Client accepte express\u00e9ment et tient en compte lors de ses r\u00e9servations en souscrivant au besoin toute assurance annulation utile (transport\u00a0; h\u00e9bergement…).<\/p>\n

10.\u00a0 <\/strong>Droits d\u2019acc\u00e8s – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n

En contrepartie du paiement du prix de la Prestation, un droit d\u2019utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dur\u00e9e variable en fonction de la Prestation souscrite est accord\u00e9 au Client sur les contenus et supports quels qu\u2019en soient la forme et les moyens d\u2019acc\u00e8s (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale, vid\u00e9o, etc.).<\/p>\n

Les contenus et supports utilis\u00e9s par le Prestataire pour d\u00e9livrer la Prestation sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire. Toute transmission d\u2019un contenu\/livrable \u00e0 un Client est effectu\u00e9e pour un usage, une destination et une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9s dans le cadre de la Prestation.<\/p>\n

La fourniture de la Prestation n’entra\u00eene aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droits d\u2019auteur, droits de producteur de base de donn\u00e9es, droit de marque, etc.) sur tout ou partie des contenus et\/ou livrables fournis au titre de la Prestation. Toute exploitation de de la Prestation non autoris\u00e9e dans le cadre du Contrat est formellement interdite sous peine de poursuites.<\/p>\n

A ce titre, ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e par le Prestataire. En particulier, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser et d\u2019exploiter tout contenu qui lui serait fourni dans le cadre de la Prestation pour un usage non pr\u00e9vu au titre du Contrat ou incompatible avec sa destination, et notamment pour le compte de tiers ou pour la revente. Le Client engage sa responsabilit\u00e9 en cas de cession, d\u2019exploitation ou de communication des contenus non autoris\u00e9e.<\/p>\n

Tout identifiant de connexion fourni par le Prestataire au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.\u00a0 Le Client s\u2019engage \u00e0 ne souscrire \u00e0 la Prestation qu\u2019\u00e0 des fins exclusivement professionnelles pour ses activit\u00e9s propres, et d\u00e9clare ne pas revendre, distribuer ou louer \u00e0 des tiers tout ou partie de la Prestation et notamment le contenu fourni ou tout autre produit re\u00e7u dans le cadre de sa commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s\u2019expose \u00e0 des poursuites.<\/p>\n

Le Client r\u00e9pondra de toute utilisation non autoris\u00e9e, frauduleuse ou abusive de ses identifiants, et informera sans d\u00e9lai le Prestataire de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation av\u00e9r\u00e9e des conditions d\u2019acc\u00e8s aux contenus et outils de la Prestation, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre les droits d\u2019acc\u00e8s du Client et d\u2019interrompre la Prestation sans indemnit\u00e9, pr\u00e9avis, ni information pr\u00e9alable.<\/p>\n

A l\u2019issue de la Prestation, en cas de validation de l\u2019ensemble des modules de formation et \u00e9valuations, le Client pourra \u00eatre autoris\u00e9 selon certaines conditions \u00e0 faire un usage \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence des signes distinctifs du Prestataire afin d\u2019indiquer qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 par le Prestataire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0CREATEUR QUANTIQUE\u00a0\u00bb est une marque verbale d\u00e9pos\u00e9e sous le n\u00b0 5026347 aupr\u00e8s de l\u2019INPI, La m\u00e9thode \u00ab\u00a0EVOCQ\u00a0\u00bb \u00e9galement sous le n\u00b05075766. Leur usage est soumis \u00e0 l\u2019autorisation du Prestataire dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

Dans ce cas, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les conditions d\u2019usage de cette r\u00e9f\u00e9rence qui lui seront fournie par le Prestataire. Notamment, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser cette r\u00e9f\u00e9rence comme une certification dipl\u00f4mante reconnue par l\u2019Etat ou susceptible de le confondre avec un professionnel de sant\u00e9. Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de restreindre ou d\u2019interdire tout usage de ses signes distinctifs si le Client y porte manifestement atteinte ou porte atteinte \u00e0 a r\u00e9putation du Prestataire du fait d\u2019agissements fautifs.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le Prestataire demeure propri\u00e9taire de ses outils, m\u00e9thodes et savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ant\u00e9rieurement ou \u00e0 l\u2019occasion de la Prestation fournie au Client. Toute concession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle non pr\u00e9vue dans le Contrat devra faire l\u2019objet d\u2019un accord distinct entre les parties. Le Prestataire se r\u00e9serve par ailleurs le droit de mettre un terme imm\u00e9diat \u00e0 la Prestation du Client en cas de violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle imputable au Client.<\/p>\n

11.\u00a0 <\/strong>Evolution de la Prestation<\/strong><\/h3>\n

Toute prestation et\/ou tout produit compl\u00e9mentaire \u00e0 la Prestation d\u00e9crite dans le Bon de commande pourra faire l\u2019objet d\u2019un devis distinct qui pourra \u00eatre soumis \u00e0 d\u2019autres conditions contractuelles, ce que le Client accepte express\u00e9ment. A d\u00e9faut, tout nouveau devis ou bon de commande ainsi que toute proposition commerciale effectu\u00e9s par \u00e9crit (mail, document\u2026) au Client et ayant fait l\u2019objet d\u2019un accord sera soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Le Client accepte express\u00e9ment qu\u2019un \u00e9change de mail puisse valoir accord pour une prestation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire \u00e9voluer ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

12.\u00a0 <\/strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n

Le Prestataire est responsable des traitements des donn\u00e9es de ses Clients contenant des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et\/ou les collaborateurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat et pr\u00e9alablement \u00e0 sa conclusion, pour l\u2019\u00e9laboration de la proposition commerciale ou toutes relations pr\u00e9contractuelles habituelles entre professionnels, lorsque ces traitements ont pour finalit\u00e9 la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l\u2019assistance du Client ou toute autre finalit\u00e9 l\u00e9gitime pour laquelle le Prestataire agit pour son propre compte.<\/p>\n

Les personnes physiques concern\u00e9es peuvent exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, d\u2019effacement, d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement et portabilit\u00e9 dans les conditions et limites pr\u00e9vues par la loi en adressant une demande \u00e9crite \u00e0 notre si\u00e8ge, indiqu\u00e9 en-t\u00eate des pr\u00e9sentes. Le Client garantit qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 communiquer au Prestataire des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les utilisateurs de la Prestation qu\u2019il d\u00e9signerait au Prestataire ou toutes autres personnes physiques dont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont communiqu\u00e9es par le Client au Prestataire pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 et accepte que la Prestation puisse comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l\u2019utilisation de la Prestation (utilisateur connect\u00e9s, adresse IP, type d\u2019application utilis\u00e9es, logs divers de connexion et d\u2019utilisation) sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la lutte anti-contrefa\u00e7on, et\/ou pour identifier et\/ou pr\u00e9venir une \u00e9ventuelle utilisation illicite ou non-conforme de la Prestation.<\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 du Site fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le Prestataire ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des collectes et des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9alis\u00e9s par le Client et\/ou par des tiers au Contrat.<\/p>\n

13.\u00a0 <\/strong>R\u00e9f\u00e9rence commerciale<\/strong><\/h3>\n

Le Client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par le Prestataire comme \u00e9tant son client pour la Prestation fournie dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le notamment sur le site internet et les r\u00e9seaux sociaux du Prestataire, ses plaquettes commerciales (pdf ou papier), lors des entretiens avec des tiers, communications \u00e0 son personnel, documents internes de gestion pr\u00e9visionnelle, pr\u00e9sentations lors de colloques, dans le cadre de publications sp\u00e9cialis\u00e9es sur les march\u00e9s professionnels, en sus des cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>\n

Ainsi, le Client accepte que le Prestataire puisse faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son nom, sa d\u00e9nomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques d\u00e9pos\u00e9es du Client sur les supports susvis\u00e9s dans le monde entier.<\/p>\n

Le Prestataire pourra faire une pr\u00e9sentation de la Prestation fournie au Client, sans que cela ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou un acte de contrefa\u00e7on de marque. Le Client accepte que le Prestataire fournisse une description de la Prestation et du suivi de projet effectu\u00e9 dans sa communication. Le Client peut informer le Prestataire par tout moyen \u00e9crit et \u00e0 tout moment de son refus et\/ou demander le cas \u00e9ch\u00e9ant le retrait de la r\u00e9f\u00e9rence susvis\u00e9e.<\/p>\n

Tout utilisateur du Site est inform\u00e9 que les avis pr\u00e9sents sur le site font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le pr\u00e9alable par le Prestataire avant d\u2019\u00eatre publi\u00e9s. Les avis peuvent concerner la Prestation directement ou des prestations connexes fournies par le Prestataire.<\/p>\n

14.\u00a0 <\/strong>Captations \u2013 Droits \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/h3>\n

Les webinaires et autres sessions \u00e0 distanciel susceptibles d\u2019\u00eatre inclus dans la Prestation pourront \u00eatre enregistr\u00e9es pour \u00eatre diffus\u00e9es en tant que replays aupr\u00e8s des autres clients du Prestataire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la Prestation peut choisir un pseudonyme et couper sa cam\u00e9ra s\u2019il ne souhaite pas figurer dans les replays. A d\u00e9faut, il est r\u00e9put\u00e9 accepter tout enregistrement et diffusion ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Les captations des \u00e9v\u00e8nements pourront \u00eatre enregistr\u00e9es et publi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux sous forme d\u2019extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos group\u00e9es, de ne pas faire un signe au photographe \/ cameraman dans le champ duquel il pourrait \u00eatre plac\u00e9.<\/p>\n

Il appartient aux Clients d\u2019informer leur b\u00e9n\u00e9ficiaire des Prestations et tout \u00e9v\u00e8nements \u00e0 distance ou en pr\u00e9sentiel, des conditions de prises de vue. Les droits \u00e0 l\u2019image des personnes figurant dans les captations sont c\u00e9d\u00e9s au Prestataire qui pourra les exploiter librement dans le monde entier compte tenu des exploitations sur internet, pendant 70 ans, sauf opposition de leur part dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

15.\u00a0 <\/strong>Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour toute d\u00e9faillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

En aucun cas, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que perte de donn\u00e9es, de fichier(s), perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n

Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres prospects, clients ou des tiers au Contrat.<\/p>\n

Le Prestataire n\u2019est titulaire d\u2019aucune certification professionnelle ou dipl\u00f4me d\u2019Etat et la Prestation ne constitue en aucun cas une certification ou une formation reconnue par l\u2019Etat.<\/p>\n

Les activit\u00e9s de praticien faisant l\u2019objet de la formation ont pour but de contribuer au bien-\u00eatre.<\/p>\n

Elles ne tendent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019aucun diagnostic ni traitement de maladies et ne peuvent en aucun cas se substituer aux services et conseils d\u2019un professionnel de sant\u00e9 habilit\u00e9.<\/p>\n

L’UTILISATION ET L’EXPLOITATION DES INFORMATIONS FOURNIES AU TITRE DE LA PRESTATION SE FONT SOUS LA SEULE RESPONSABILIT\u00c9 ET AUX RISQUES ET P\u00c9RILS DU CLIENT. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DES INTERPR\u00c9TATIONS QU’IL FAIT DES INFORMATIONS FOURNIS AU TITRE DE LA PRESTATION ET DES DONN\u00c9ES DES CONSEILS QU’IL EN D\u00c9DUIT ET DES ADAPTATIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES POUR SON ACTIVIT\u00c9 COMMERCIALE PROPRE.<\/p>\n

Notamment, la Prestation ne constitue en aucun cas un conseil m\u00e9dical, juridique ou comptable pour le Client, qui s\u2019engage pour tout accompagnement personnalis\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 des professionnels habilit\u00e9s pour disposer de ce type de conseil. Tout document fourni sous la forme de mod\u00e8le ne constitue pas un conseil personnalis\u00e9.<\/p>\n

Le Client porte la responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout \u00e9tat de cause, d\u2019h\u00e9bergeur des contenus publi\u00e9s sur ses sites internet, r\u00e9seaux sociaux et blogs y compris lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par le Prestataire.<\/p>\n

Le Prestataire n\u2019accorde aucune garantie au titre des \u00e9ventuels contenus r\u00e9alis\u00e9s par le Prestataire pour le Client et notamment qu\u2019ils ne portent pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, ou \u00e0 tout autre droits et notamment sans que cela soit limitatif, droit des marques, droit \u00e0 l\u2019image \/ vie priv\u00e9e, droit \u00e0 la r\u00e9putation, diffamation, d\u00e9nigrement.<\/p>\n

Le Prestataire ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, de quelque mani\u00e8re que ce soit, du fait du contenu ou de l\u2019utilisation d\u2019un site Internet ou de tiers et\/ou de la commande et l\u2019utilisation de produits et services de tiers par le Client, y compris dans le cadre de la Prestation.<\/p>\n

QUEL QUE SOIT LE TYPE DE PRESTATION, LA RESPONSABILIT\u00c9 DU PRESTATAIRE EST EXPRESS\u00c9MENT LIMIT\u00c9E \u00c0 L\u2019INDEMNISATION DES DOMMAGES DIRECTS PROUV\u00c9S PAR LE CLIENT ET LA SOMME DU MONTANT DES DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS, P\u00c9NALIT\u00c9S ET INDEMNIT\u00c9S DE TOUTES NATURES EST PLAFONN\u00c9E AU MONTANT DU PRIX PAY\u00c9 PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA PRESTATION COMMAND\u00c9E QUI SERAIT \u00c0 L’ORIGINE DU DOMMAGE INVOQU\u00c9 PAR LE CLIENT.<\/p>\n

16.\u00a0 <\/strong>Force majeure – Incapacit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive : gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes au Prestataire,\u00a0 d\u00e9sastres naturels, incendies, \u00e9pid\u00e9mie ou pand\u00e9mie, interruption des t\u00e9l\u00e9communications, interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le\u00a0raisonnable du Prestataire.<\/p>\n

En cas d’incapacit\u00e9 de travail d\u2019un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie, cong\u00e9 maternit\u00e9\/paternit\u00e9 ou d’accident, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier le planning pr\u00e9vu ou de modifier les intervenants, sans qu’il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le Client le versement d’indemnit\u00e9s.<\/p>\n

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser la Prestation pour les motifs susvis\u00e9s, le Prestataire avertira le Client dans un d\u00e9lai raisonnable de son incapacit\u00e9 et dans la mesure du possible de la dur\u00e9e de celle-ci. Dans ce cas, la Prestation sera suspendue pendant toute la dur\u00e9e de l’incapacit\u00e9 et reprendra \u00e0 son terme. Si celle-ci dure plus de trois mois, le Client pourra d\u00e9cider du maintien ou non de la r\u00e9alisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectu\u00e9e sera due d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 rendue.<\/p>\n

17.\u00a0 <\/strong>R\u00e9siliation<\/strong><\/h3>\n

En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations du pr\u00e9sent Contrat non r\u00e9par\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception notifiant ledit manquement, le pr\u00e9sent Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 de plein droit par la partie l\u00e9s\u00e9e sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels cette derni\u00e8re pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n

Pendant cette p\u00e9riode et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les relations entre les Parties se poursuivent de fa\u00e7on loyale, sinc\u00e8re et normale et le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le prix de la Prestation.<\/p>\n

En cas de faute grave, portant atteinte \u00e0 la finalit\u00e9 du Contrat et rendant impossible le maintien du lien contractuel, la p\u00e9riode de pr\u00e9avis pourra \u00eatre \u00e9cart\u00e9e par la Partie l\u00e9s\u00e9e sans que l\u2019autre Partie ne puisse se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque pr\u00e9judice \u00e0 ce titre. Dans ce cas, le Contrat est r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception du courrier de notification de la r\u00e9siliation adress\u00e9e par la Partie l\u00e9s\u00e9e \u00e0 l\u2019autre Partie, par voie recommand\u00e9e.<\/p>\n

Tout d\u00e9faut de paiement du Client constitue une faute grave du Client.<\/p>\n

Le Contrat pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des Parties dans les conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, et sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions d’ordre public applicables.<\/p>\n

18.\u00a0 <\/strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 une ou plusieurs clauses viendraient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles par une d\u00e9cision de justice ou s’av\u00e9reraient impossible \u00e0 mettre en \u0153uvre, la validit\u00e9 des autres dispositions ne sera pas affect\u00e9e et les parties s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier de bonne foi une disposition de remplacement.<\/p>\n

Les dispositions de ce Contrat qui, express\u00e9ment ou implicitement, sont destin\u00e9es \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation ou au terme du Contrat, notamment mais non exclusivement les dispositions des articles \u201cpropri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; donn\u00e9es personnelles\u00a0; r\u00e9f\u00e9rence commerciale ; limitation de responsabilit\u00e9\u201d, demeureront pleinement en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation, l’expiration ou l’ach\u00e8vement du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

Les titres et sous\u2010titres des articles figurant sont inclus \u00e0 titre de pure commodit\u00e9. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous\u2010titres ne pourront en aucun cas servir \u00e0 interpr\u00e9ter quelque disposition que ce soit du Contrat.<\/p>\n

Sauf mention contraire, le fait pour une partie de ne pas revendiquer l’application d’une disposition quelconque du Contrat ou d’en tol\u00e9rer l’inex\u00e9cution de fa\u00e7on temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation par cette partie \u00e0 exercer les droits qu’elle d\u00e9tient au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le fait pour une partie de tol\u00e9rer une inex\u00e9cution ou une ex\u00e9cution imparfaite du Contrat ou plus g\u00e9n\u00e9ralement de tol\u00e9rer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait conf\u00e9rer un droit quelconque \u00e0 la partie qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une telle tol\u00e9rance.<\/p>\n

Les parties reconnaissent qu’elles agissent en qualit\u00e9 de co\u2010contractants ind\u00e9pendants. Le Contrat ne peut avoir pour effet de cr\u00e9er entre elle une soci\u00e9t\u00e9 ou association de forme quelconque.<\/p>\n

Le droit fran\u00e7ais est applicable au Contrat. <\/strong><\/p>\n

EN CAS DE LITIGE,\u00a0LES PARTIES S\u2019EFFORCERONT DE TROUVER UN ACCORD AMIABLE.<\/strong><\/p>\n

A D\u00c9FAUT D\u2019ACCORD, VIS-\u00c0-VIS DES PROFESSIONNELS, LES JURIDICTIONS SITU\u00c9ES DANS LE RESSORT DU SI\u00c8GE DU PRESTATAIRE SERONT COMP\u00c9TENTES.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/u>\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

CONDITIONS PARTICULIERES EN CAS DE VENTE A UN CLIENT CONSOMMATEUR<\/u><\/strong><\/p>\n

Le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer certaines prestations \u00e0 des particuliers pour leurs besoins propres, sans vis\u00e9e professionnelle.<\/p>\n

Dans ce cas, le Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur garantit avoir pris connaissances des conditions particuli\u00e8res suivantes.<\/p>\n

 <\/p>\n

DROIT DE RETRACTATION<\/u><\/strong><\/p>\n

D\u00e9lai. <\/strong>Le Client peut se r\u00e9tracter du contrat conclu avec le Prestataire sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires commen\u00e7ant le jour suivant la Commande<\/strong> (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’\u00e0 l\u2019expiration de la derni\u00e8re heure du premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n

Exercice.<\/strong> Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client notifie au Prestataire (contact@createur-quantique.com<\/a>) sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/strong> mais ce n’est pas obligatoire. Il s\u2019agit d\u2019un droit des consommateurs et non d\u2019une garantie commerciale.<\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation pour un ou plusieurs Prestations, le Prestataire rembourse le prix r\u00e9gl\u00e9 au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins que le Client n\u2019accepte un moyen diff\u00e9rent.<\/p>\n

MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n

Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.<\/p>\n

A l’attention de MURIEL GAILLARD – contact@createur-quantique.com<\/a> – 175 chemin du moulin de Cherchebruit, 64310 Saint P\u00e9e sur Nivelle :<\/p>\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n

Command\u00e9 le (*) :<\/p>\n

Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n

Date:<\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n

 <\/p>\n

ATTENTION, CE DROIT DE R\u00c9TRACTATION NE POURRA PAS<\/u> \u00caTRE EXERC\u00c9 SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :<\/strong><\/p>\n

Site<\/strong>\u00a0: Les sites accessibles \u00e0 partir des liens URL https:\/\/createur-quantique.com<\/a> et https:\/\/www.formations.createur-quantique.com\/<\/a> et tout autre site pr\u00e9sentant les offres de Service du Prestataire.<\/p>\n