{"id":3117,"date":"2023-09-27T10:27:37","date_gmt":"2023-09-27T08:27:37","guid":{"rendered":"https:\/\/createur-quantique.com\/?page_id=3117"},"modified":"2024-02-20T19:37:40","modified_gmt":"2024-02-20T18:37:40","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/createur-quantique.com\/cgv","title":{"rendered":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTES mises \u00e0 jour le 20\/02\/2024<\/strong><\/p>\n

COACHING SPIRITUEL ET ENERGETIQUE, FORMATIONS EN LIGNE ET EN PRESENTIEL, PRATIQUES ENERGETIQUES A DISTANCE<\/strong><\/span><\/p>\n

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ARTICLE 1 PRESENTATION DES PARTIES<\/u><\/strong><\/p>\n

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Le pr\u00e9sent contrat de prestations de services (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) r\u00e9git les relations contractuelles entre :<\/p>\n

 <\/p>\n

-le Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb),<\/p>\n

Monsieur ou Madame [Nom et pr\u00e9nom]<\/p>\n

Demeurant [adresse du domicile]<\/p>\n

Adresse email : [mail]<\/p>\n

-Le Prestataire : Muriel Gaillard, exer\u00e7ant en entreprise individuelle.<\/p>\n

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Sous la d\u00e9nomination suivante : Muriel Gaillard Energ\u00e9ticienne.<\/p>\n

N\u00e9(e) le 14\/11\/1967 \u00e0 Saint Etienne<\/p>\n

De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/p>\n

Le num\u00e9ro d’immatriculation professionnelle du Prestataire (SIREN) est : 84831126200028<\/p>\n

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L’adresse du Prestataire est : Chemin du moulin de Cherchebruit 64310 Saint P\u00e9e sur Nivelle.<\/p>\n

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Les parties sont d\u00e9nomm\u00e9es individuellement une \u00ab Partie \u00bb ou collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n

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ARTICLE 2 DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES<\/u><\/strong><\/p>\n

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Le Client d\u00e9clare et garantit au Prestataire :<\/p>\n

– \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et \u00eatre dot\u00e9 de la capacit\u00e9 juridique \u00e0 conclure le pr\u00e9sent Contrat, ou \u00eatre accompagn\u00e9 par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal,<\/p>\n

– ne pas \u00eatre enceinte et\/ou affect\u00e9, \u00e0 sa connaissance, de maladies (cong\u00e9nitales ou acquises) ou, si tel est le cas, \u00eatre suivi par un m\u00e9decin titulaire d\u2019un dipl\u00f4me d\u2019Etat reconnu et inscrit \u00e0 un tableau de l’ordre des m\u00e9decins en France.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client consommateur reconna\u00eet avoir pris connaissance, avant de s\u2019engager, du contenu du pr\u00e9sent Contrat, lequel reprend les informations pr\u00e9contractuelles obligatoires pr\u00e9vues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client d\u00e9clare \u00eatre parfaitement inform\u00e9 de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que le Prestataire a \u00e9t\u00e9 \u00e0 son enti\u00e8re disposition pour l\u2019informer de tout ce qui \u00e9tait d\u00e9terminant selon les besoins exprim\u00e9s par le Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS<\/u><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le pr\u00e9sent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation \u00e0 l’\u00e9gard des clients consommateurs.<\/p>\n

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 <\/p>\n

Les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire sont les suivantes :<\/p>\n

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Pratiques de Ku Nye (M\u00e9decine Traditionnelle Tib\u00e9taine)<\/p>\n

Praticienne en Energ\u00e9tique Chinoise Intuitive (ECI)<\/p>\n

Praticienne r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019aura<\/p>\n

Lectrice des registres akashiques (Human Essence)<\/p>\n

Nettoyage \u00e9nerg\u00e9tique (Human Essence)<\/p>\n

R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration quantiques (HumanEssence)<\/p>\n

Yoga et techniques psycho-corporelles<\/p>\n

Chant v\u00e9dique vibratoire<\/p>\n

Formatrice d’\u00e9nerg\u00e9ticiens et d’\u00e9nerg\u00e9ticiennes selon sa propre m\u00e9thode EVOCQ<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Prestataire n\u2019est titulaire d\u2019aucune certification professionnelle ou dipl\u00f4me d\u2019Etat.<\/p>\n

Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont les suivantes :<\/p>\n

1) Attestation de praticienne des traitements externes de Sowa Rigpa d\u00e9livr\u00e9e par International Academy for Traditional Tibetan Medicine le 29.10.2016 (SKY)<\/p>\n

2) Attestation de comp\u00e9tences en \u00ab Energ\u00e9tique Chinoise Intuitive \u00bb \u00e9tablie par le centre de formation EICCA le 14 juillet 2020<\/p>\n

3) Attestation de praticienne en th\u00e9rapie \u00e9nerg\u00e9tique, soins de l\u2019aura et th\u00e9rapie de l\u2019\u00e2me \u00e9tablie par One Ressourcing le 13\/04\/2019<\/p>\n

4) Attestation de \u00ab Lectrice des registres akashiques \u00bb \u00e9tablie par Carine Gebelin de Human Essence le 28\/08\/2020<\/p>\n

5) Attestation de professeur de yoga et professeur de chant v\u00e9dique \u00e9tablie par le KHYF le 03\/04\/2012<\/p>\n

6) Attestation de \u00ab Sp\u00e9cialiste en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration quantique \u00bb \u00e9tablie par Carine Gebelin de Human Essence -Octobre 2021<\/p>\n

7) Attestation de \u00ab Sp\u00e9cialiste en nettoyage \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb \u00e9tablie par Carine Gebelin de Human Essence \u2013 Avril 2021<\/p>\n

8) Attestation de \u00ab R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration cellulaire et \u00e9motionnelle \u00bb \u00e9tablie par Carine Gebelin de Human Essence \u2013 Mars 2021<\/p>\n

9) Attestation de Professeur de chant v\u00e9dique \u00e9tablie par le KYM le 23\/04\/2014<\/p>\n

 <\/p>\n

Ces activit\u00e9s rel\u00e8vent des m\u00e9decines \u00bb dites \u00ab non conventionnelles \u00bb, pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l\u2019hygi\u00e8ne de vie, la qualit\u00e9 de vie, la vitalit\u00e9 et donc le bien-\u00eatre global.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 et accepte que les Prestations r\u00e9alis\u00e9es ne tendent \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019aucun diagnostic ni traitement de maladies.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il s\u2019agit de pratiques compl\u00e9mentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-\u00eatre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les Prestations de services r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et\/ou traitement m\u00e9dical et ne dispense aucunement de consulter un m\u00e9decin, ce dernier \u00e9tant le seul habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic m\u00e9dical ainsi qu\u2019un traitement m\u00e9dical adapt\u00e9 si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

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ARTICLE 4 CONTRATS A DISTANCE OU A DOMICILE<\/u><\/strong><\/p>\n

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Le pr\u00e9sent article s\u2019applique dans les cas o\u00f9 le pr\u00e9sent Contrat est conclu, non pas directement dans les locaux du Prestataire le jour de r\u00e9alisation des Prestations mais, \u00e0 distance (par mail ou encore \u00e0 partir du site internet du Prestataire ou par le biais d\u2019un site de r\u00e9servation en ligne) ou encore au domicile du Client au sens de l\u2019article L. 221-1 du Code de la consommation.<\/strong><\/p>\n

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Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du pr\u00e9sent Contrat, lequel pr\u00e9voit les informations pr\u00e9contractuelles obligatoires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L221-5 du Code de la consommation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Prestataire fournit par ailleurs au Client, sur support durable, dans un d\u00e9lai raisonnable, apr\u00e8s la conclusion du Contrat et au plus tard avant le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution des Prestations de services, la confirmation du Contrat conclu.<\/p>\n

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Le Client accepte \u00e9galement de recevoir un exemplaire du pr\u00e9sent Contrat de mani\u00e8re \u00e9lectronique.<\/p>\n

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ARTICLE 5 DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/span><\/p>\n

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Lorsque le contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement, alors le Client peut se r\u00e9tracter du contrat conclu avec la Soci\u00e9t\u00e9 sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires commen\u00e7ant le lendemain du jour de la souscription du Contrat. Si le d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’\u00e0 l\u2019expiration de la derni\u00e8re heure du premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client notifie \u00e0 Muriel Gaillard, Chemin du Moulin de Cherchebruit, 64310 Saint Pee sur Nivelle, contact@createur-quantique.com<\/em>, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s\u2019agit d\u2019un droit des consommateurs et non d\u2019une garantie commerciale.<\/p>\n

En cas de r\u00e9tractation pour la Prestation, le Prestataire rembourse le prix r\u00e9gl\u00e9 au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins que le Client n\u2019accepte un moyen diff\u00e9rent.<\/p>\n

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MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n

A l’attention de [nom, adresse g\u00e9ographique, adresse \u00e9lectronique] :<\/p>\n

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n

Command\u00e9 le (*) :<\/p>\n

Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n

Date:<\/p>\n

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n

ATTENTION, CE DROIT DE R\u00c9TRACTATION NE POURRA PAS \u00caTRE EXERC\u00c9 SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :<\/p>\n